Conditions Générales de Vente (CGV)
Nom de l’entreprise : Jade Brohé
Adresse du siège social : 61, Rue François André, 7370 Elouges (Dour)
Numéro de TVA : BE761 889 567
Coordonnées de contact : Email : contact@jadebrohe.com / Téléphone : +32 479 33 34 90
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par Jade Brohé avec ses clients, relatives aux prestations de formation et de coaching en ligne et en présentiel.
2. Description des services
Jade Brohé propose des services de formation et de coaching en marketing digital, tunnel de vente, vente, prospection, organisation, création de contenu, etc. Les formations et coaching peuvent varier en durée, allant de quelques heures à plusieurs mois, et sont disponibles en ligne ou en présentiel.
3. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par virement bancaire. Le paiement est dû à la commande, mais un échéancier peut être convenu sur demande. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 15% du montant total dû sera appliquée à titre de dommages et intérêts.
4. Politique de remboursement et annulation
Droit de rétractation :
L’acheteur renonce au délai de rétractation pour les formations, étant donné la disponibilité immédiate des ressources après achat. Toutefois, pour les services de coaching, un délai de rétractation de 14 jours est accordé à compter de la date d’achat.
Conditions d’annulation :
Tant l’acheteur que le formateur peuvent annuler une commande de coaching dans un délai de 14 jours à partir de la date d’achat.
Sans engagement :
Certains services proposés par Jade Brohé sont accessibles sans engagement, ce qui signifie que le client peut mettre fin à son abonnement ou à son accès au service à tout moment, sans pénalité ni obligation de renouvellement. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà réglées.
Il s’agit notamment de l’abonnement annuel du Cercle des Leaders Féminines qui offre 2 mois. Le client a la possibilité de payer en deux fois. S’il s’avère qu’il souhaite ne plus payer la deuxième mensualité, celui-ci perdra donc son avantage des deux mois offerts sur l’année et ne bénéficiera donc que de cinq mois sur six d’abonnement. Et comme déjà mentionné précédemment, aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà réglées.
5. Responsabilités et Obligations
Responsabilité en cas de problème technique :
Jade Brohé s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité des services en ligne. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du réseau Internet ou des outils informatiques.
Obligations du client :
Le client s’engage à respecter les horaires convenus pour les sessions de formation et de coaching, à se comporter de manière respectueuse et à fournir des informations exactes et complètes.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de formation sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les documents fournis dans le cadre des formations et coachings ne peuvent être utilisés que pour un usage personnel et ne peuvent être reproduits, distribués ou partagés sans l’accord préalable écrit de Jade Brohé.
7. Confidentialité et protection des données
Jade Brohé s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles des clients conformément à la législation en vigueur. Les informations recueillies seront utilisées uniquement pour la gestion des commandes et pour améliorer les services proposés.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, le tribunal de commerce du Hainaut est seul compétent.
9. Modification des CGV
Jade Brohé se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification par email ou via le site internet.
10. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
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Pour toute question relative aux présentes CGV, merci de contacter Jade Brohé à l’adresse email suivante : contact@jadebrohe.com.