Nom de l’entreprise : Jade Brohé
Adresse du siège social : 61, Rue François André, 7370 Elouges (Dour), Belgique
Numéro d’entreprise (TVA) : BE761 889 567
Coordonnées de contact : Email : contact@jadebrohe.com / Téléphone : +32 479 33 34 90

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Jade Brohé, consistant principalement en :

• l’organisation et la coordination d’événements d’entreprise (team building, séminaires, journées cohésion, formations internes/externe),
  
  
  

• la gestion et structuration de projets,
  
  
  

• la coordination d’équipe et le suivi du bien-être des collaborateurs,
  
  
  

• la mise en place et l’optimisation de process organisationnels.
  
  
  

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Prestations et devis

Les prestations sont décrites uniquement dans le devis personnalisé transmis au client avant validation.
Le devis précise le périmètre de la mission, les livrables attendus, la durée estimée et les conditions financières.

Aucun travail ne débute avant validation écrite du devis et règlement selon les modalités convenues.

3. Modalités de paiement

• Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou par carte bancaire.
  
  
  

• La totalité du montant doit être réglée avant le début de la collaboration, ou la première mensualité si un échéancier a été prévu.
  
  
  

• En cas de retard de paiement, une pénalité de 15 % du montant attendu sera appliquée.
  
  
  

4. Annulation et remboursement

• Droit de rétractation :
  
  Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter, à compter de la date de validation du devis. La demande doit être faite par écrit via email, avec une justification.
  En cas de rétractation valable, la première mensualité sera remboursée.
  
  
  

• Annulation par Jade Brohé :
  
  En cas de force majeure ou d’empêchement indépendant de sa volonté, Jade Brohé pourra annuler la prestation. Le client sera remboursé intégralement des sommes déjà versées, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.
  
  
  

5. Engagement du client

Le client s’engage à :

• fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission,
  
  
  

• respecter les délais convenus pour la transmission des éléments,
  
  
  

• assurer la coopération de son équipe si nécessaire.
  
  
  

Tout retard ou manquement de la part du client pourra entraîner un décalage des délais de livraison ou des frais supplémentaires.

6. Responsabilités

• Jade Brohé s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la réussite de la prestation, mais n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
  
  
  

• Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d’imprévu causé par des tiers (prestataires externes, lieux de réception, etc.) ou par des circonstances imprévisibles (force majeure).
  
  
  

7. Propriété intellectuelle

Les supports, documents, méthodes, plans d’action et outils remis au client sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et interne. Toute reproduction, diffusion ou transmission à des tiers sans autorisation écrite de Jade Brohé est interdite.

8. Confidentialité et données personnelles

Jade Brohé s’engage à la confidentialité la plus stricte concernant les informations communiquées par le client.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative et commerciale de la relation client, conformément à la législation en vigueur (RGPD).

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut.

10. Acceptation

La validation du devis et/ou le paiement de la prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.